9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Publié par
Sonmez Ahmet
[smile17]Bonjour , j’étais gérant salarié quand j’ai Fais la demande rsa en 2016 là caf m’a demander demander dès document statuts bilan kbis j’ai tt envoyer puis en 2017 j’étais gérant non salarié puis il mon dit qu’ils ont suspendu rsa et là caf a envoyer mon dossier au conseil départemental , est je viens d’appeler le conseil département il mon dit on va vous demander’ la comptabilité de l’entreprise plus les relever bancaire de mon compte perso, alors depuis que j’ai fais la demande rsa il mon jamais versé d’rsa que la prime d’activités , pouvez vous m’aidez j’en dois faire quoi déjà à partir de 2016 jusqu’à la suspension ils mon jamais verser d’rsa pourquoi ils veulent suspendre que maintenant ??
Consultez un avocat
www.conseil-juridique.net