Reprendre le bail d'1 logement hlm

Bonsoir,je vous explique
mon cas,ma mére âgée de
83ans est locataire d'un
logement hlm 1f4 depuis
42ans,nous habitons avec
notre mére nous sommes 3
(2 fils et 1fille),j'aimerai savoir
au décès de notre mére
pourrions nous garder ce
logement et demandet au
hlm si il est possible
de faire un transfére de
bail sur l'un de nous 3
Merci pour vos réponses.

Bonjour Polizzy thierry,
Au décès de votre mère, son contrat de location sera transféré aux descendants qui vivaient avec elle, depuis au moins un an à la date de son décès.

Si vous ne remplissez pas cette condition, le contrat bail sera résilié de plein droit à son décès.

Bonjour Philp34,
Attention car ici il s'agit d'un bail HLM. Contrairement aux baux classiques, le transfèrement du bail en cas de décès du locataire à un descendant résidant avec lui depuis au moins un an n'est pas sans condition. Il faut pour cela que le descendant en question réponde aux critères propres aux HLM au niveau du plafond de ressources et d'occupation du logement.



Le bail est transféré :
[...]
aux descendants vivant avec le locataire depuis au moins 1 an à la date du décès et respectant les conditions de ressources exigées pour l'attribution d'un logement social, ainsi qu'une condition d'occupation suffisante du logement (le logement ne doit pas être sous-occupé). Toutefois, dans le cas d'un logement conventionné, le bailleur a la possibilité de proposer un autre logement plus petit au descendant s'il ne respecte pas cette dernière condition.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1170

Précision certes utile, que je n'ai pas cru bon de relater en raison de la situation évoquée par notre internaute.

en raison de la situation évoquée par notre internaute.

Personnellement, l'exposé dans le premier message de ce fil ne me laisse pas voir si l'un des descendant répond, ou pas, aux critères d'un logement social F4, il me semble donc important de préciser cela.
Ensuite, il ne faut pas perdre de vue que les réponses données sur un forum peuvent être utiles à d'autres internautes. Il est donc nécessaire d'apporter toutes les précisions...

Personnellement, l'exposé dans le premier message de ce fil ne me laisse pas voir si l'un des descendant répond, ou pas, aux critères d'un logement social F4Moi si.
Et pour ce qui est du critère d'un logement F4, il eût fallu ajouter alors aussi, le critère d'une surface suffisante ou insuffisante, et que dans le cas d'une surface trop suffisante, le bailleur peut présenter au descendant un logement d'une surface correspondante à ce critère, que ...., car rappelez-vous janus2fr que ces informations sont utiles à d'autres internautes ....

Et + sérieusement, si un intervenant ne fournit pas suffisamment de renseignements ou de précisions à la réponse, ou se trompe, n'est-il pas de règle, que toute autre personne peut intervenant pour y remédier ?

Que faut-dire vous dire de + ? que : Précision certes utile,