La CAF me retire la moitié de mon RSA

Bonjour,

Je ne sais pas si je suis au bon endroit mais voilà. La CAF me retire la moitié de mon RSA car Silloge nous rembourse 750 euros (Silloge est l'organisme qui me loue mon appartement).

Depuis le mois de janvier 2021, nous avons emménagé et avons construit un dossier APL suite à plusieurs erreurs de leur part, nous n'avions aucun APL et payons le loyer avec notre RSA? le loyer était de 570 €.

Bref je ne vais pas rentrer dans l'histoire entièree car trop longue sauf si demande de votre part pour mieux comprendre. Et la CAF à dit à ma compagne que l'organisme était, en quelque sorte, le complément de notre RSA. On t'il le droit de faire ça ?

Merci. Dernière modification : 03/07/2021 - par Tisuisse Superviseur

Bonjour,

c'est le contraire, c'est le RSA qui est un complément de ressources, c'est pour cette raison que vous devez déclarer toutes vos ressources à la CAF y compris l'APL pour le calcul du RSA.

Salutations.

Toute nos ressource sont declarer

donc vous aviez déclaré les 750 € versés par silloge ?

vous pouvez soumettre votre litige au médiateur de votre CAF.

Bonjour,

Il semble que ce qui vous est remboursé par votre bailleur corresponde à l'APL et que cela ne puisse pas être assimilé à des ressources intégralement dans le cadre du RSA car il est prévu un forfait logement, il y aurait peut-être lieu à demander une réétude de votre dossier...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.