Signature électronique - certificat immatriculation véhicule

Bonjour,

Travaillant dans le secteur automobile, j'aimerais savoir si la législation/réglementation va évoluer en faveur du développement de la signature électronique dans les préfectures pour les certificats d'immatriculation des véhicules/cartes grises.

J'ai contacté une dizaine de préfectures qui m'ont toutes répondu que la signature électronique n'était pas utilisée pour le moment mais j'aimerais savoir si cela va évoluer dans les prochains mois.

Merci,

bien cordialement, Dernière modification : 02/11/2016

Il faudrait demander au gouvernement ou un parlementaire car vous êtes sur un forum privé ou les avis des uns ou des autres n'ont aucune importance, pas plus que celle des préfectures.

Bonsoir,
Sauriez vous comment procéder du coup? je vous avoue que je suis perdu.

Je pensais trouver ici un avocat spécialisé qui aurait des informations sur ce sujet

Vous n'avez pas lu la réponse ? il faut interpeller le gouvernement ou un parlementaire.

Bonjour,
de toute façon même si quelqu'un vous donne une réponse, quelle crédibilité lui donner ? Même un avocat spécialisé ne saura pas vous répondre ! et d'ailleurs pourquoi un avocat ?

Bonjour grenouille,
Attention aux dates, vous répondez un an après la dernière intervention sur ce fil...