Suspenssion du droit aux RSA

Publié le 14/11/2018 Vu 634 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

14/11/2018 11:55

Bonjour, a tous.
voila je viens de faire ma déclaration trimestrielle a la CAF comme je le fait tout les 3 mois.
sauf que les 2 dernier déclaration trimestrielle d'ou celle du 1er aout 2018 pour les revenue de mai, juin , juillet 2018 je déclare les revenue perçu en mai, juin 0€ en salaire puis en juillet 966€ de salaire puis pour mai, juin, juillet je déclare également l'ASS de mon mari 510€.
jusqu'a la rien d'anormal.
donc la CAF Recalcules mes nouveaux droit, il me disent vous avais droit 56€ du RSA pour les 3 prochain mois.
jusqu'a la pas de souci vue que mon mari a travaillé au mois de juillet.
de ce fait quand j’ai Appelez la CAF début septembre pour dire que mon mari est en fin d'activité depuis le 31 aout 2018 comment je doit le signalé sur ma prochaine déclaration? est est-ce que JE vais tout perdre? elle me répond non. donc de la pas d’inquiétude sauf arrivé au 1 er novembre 2018 je fait ma déclaration comme elle me la expliqué aout je déclare l'ASS pour aout, septembre, octobre 2018 de 510€ puis le dernier salaire au mois de septembre de 1677€ de mon mari.
je précise a tous que moi actuellement je n'est aucun emplois actuellement depuis 2 ans et n'est aucun autre revenue. donc moi ne m'inquiétant pas plus car d’après la dame je continuerais a percevoir du RSA.
sauf que je me connecte a mon espace et m’aperçois qu'on n'a plus droit au RSA qu’ainsi a la prime d'activité.
alors ma question est comment je peux faire pour retrouvé mes droit sachant que moi et mon mari nous n’avons plus de travail. et ne percevant plus que l'ASS pour 2 adulte et 2 enfants a charge. on me parle de demandez de gelée les salaire auprès de la CAF que mon mari a perçu en aout et septembre 2018. donc la question se pose qu'elle recours puige faire auprès de la CAF pour retrouvé des droit au RSA sachant que noël approche est que avec 2 enfants a charge sa va être mégas compliqué soit je ne paye plus mes facture et on mange ou alors je paye mes facture mais on mange plus...... MERCI A TOUS POUR VOS RÉPONSES !!!!

Modérateur

14/11/2018 13:18

bonjour,
j'avoue que je n'ai pas tout compris dans votre message.
vous pouvez vous rendre dans les locaux de la CAF pour expliquer votre problème ou saisir le médiateur de la CAF.
salutations

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit administratif

1427 avis

249 € Consulter
Me. WEYGAND

Droit administratif

239 avis

100 € Consulter