Mon véhicule ne m'appartient plus

bonjour,



Je suis propriétaire de mon véhicule depuis 2008. Aujourd'hui je me fais arrêter par les gendarmes qui m'informe que mon véhicule ne m'appartient pas et qu'il est au nom d'une société. Je n'ai pas plus d'informations et je ne sais pas quoi faire !!

Quelq'un peux m'aider ? Ils m'ont également dit que la société pouvait venir récupérer le véhicule. Comme est ce possible alors que je n'ai jamais signé de certificat de cession et la carte grise est en ma possession.

Merci pour votre aide Dernière modification : 24/01/2024 - par janus2fr Superviseur

Bonjour
Le certificat d'immatriculation a-t-il été à votre nom précédemment ?
Est-ce un véhicule acquis à crédit
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)

Bonjour,
Oui le certificat d'immatriculation était a mon nom et d'ailleurs il est toujours en ma possession puisque je n'ai jamais vendu ma voiture. La voiture avait été acheté a crédit mais a un particulier.

Avez vous des dettes ?
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)

Non pas de dettes et le crédit est soldée depuis plus de 10 ans

Lorsque l'immatriculation est rentrée sur le site siv.gouv il est noté que je suis titulaire du véhicule, le numéro de série est le bon également et lorsque je vais sur ants je ne peux rien faire a partir de l'immatriculation (les informations renseignées ne correspondent pas )

bonjour,

j'ignore si c'est la même situation, mais des amis ont connu le même scénario, en fait votre vendeur avait un leasing pour ce véhicule qui en fait ne lui appartenait pas .

c'était possible, il y a quelques années mais ce ne l'est plus aujourd'hui.

je crois qu'ils se sont arrangés avec la société de leasing pour le racheter.

salutations

La gendarmerie peut peut-être vous indiquer le nom de la dite société !??
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)

Je vais retourner les voir pour essayer d'avoir l'information et la date a laquelle a été fait la cession

Et dépôt de plainte le cas échéant.
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)

Et comment prouver que la voiture est bien toujours a moi et que je n'ai pas signé de certificat de cession ?