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Bonjour,
Moi j ai mon grand pere maternelle ne le 17 juin 1914 à l Algérie il à une carte d'identité de nationalité française et je sais qu'il a voté pour (l Algérie française) j ai une question : Si ma mère peux avoir la nationalité française ? Svp répond moi le plus vite possible
Modérateur
bonjour,
avant l'indépendance tous les algériens avaient la nationalité française donc ils avaient une carte d'identité française.
mais à l'indépendance de l'algérie, les français de droit local ont reçu la nationalité algérienne et perdu la nationalité française, c'est le principe quand un état accède à l'indépendance.
donc il est probable que votre mère soit dans ce cas.
salutations
Bonjour,
Merci de me répondre c'est un grand plaisir,
Ce que je veux dire que mon grand-père a nationalité commun pas local. Svp repond moi .
Salutations.
Modérateur
pour savoir si votre mère peut avoir la nationalité française, elle doit faire une demande de certificat de nationalité française selon ce lien:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1051
sans oublier l'article 23-6 qui indique:
" La perte de la nationalité française peut être constatée par jugement lorsque l'intéressé, français d'origine par filiation, n'en a point la possession d'état et n'a jamais eu sa résidence habituelle en France, si les ascendants, dont il tenait la nationalité française, n'ont eux-mêmes ni possession d'état de Français, ni résidence en France depuis un demi-siècle.
Le jugement détermine la date à laquelle la nationalité française a été perdue. Il peut décider que cette nationalité avait été perdue par les auteurs de l'intéressé et que ce dernier n'a jamais été français.".
salutations
Bonjour,
Mais svp dit comment savoir si la nationalité de mon grand-père française ou non car maintenant je suis douté et si local ou commun svp repond moi.
Cordialement
Svp quelqun peux me repondre ?
Modérateur
vous pouvez vous renseigner à l'état civil de nantes.
voir ce lien:
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-citoyens/etat-civil-et-nationalite-francaise/demarches-relatives-aux-actes-d/article/delivrance-d-un-acte-d-etat-civil
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