Zébras et terrasse commerciale

Bonjour,
Ma question concerne 2 thèmes :

*Comment sont considérés les zébras dans le code de la route ?

*Peut on installer une terrasse commerciale sur des zébras ?

Merci pour vos réponses.
Cordialement. Dernière modification : 25/05/2017

Bonjour,
Voir avec votre commune si ces rayures sont d'actualité (arrêt bus).

bonjour,
pour installer une terrasse, il vous faut l'accord du propriétaire du terrain concerné.
si la voie est communale, il vous faut l'accord de la mairie et vous devrez payer une redevance.
salutations

*Comment sont considérés les zébras dans le code de la route ?
Bonjour,
Les zébras n'ont aucune existence pour le code de la route.

Bonjour,

Les zébras étant peints sur des portions de chaussée, toute installation sur des zébras se trouverait sur chaussée ce qui serait dangereux pour leurs utilisateurs, vous vous retrouveriez donc devant le tribunal pour occupation abusive d'espace public et mise en danger de la vie d'autrui.

Tout d'abord, merci pour vos réponses !
Pour plus de détails, mon cas de figure est le suivant :
La zone de zebras se situe dans un virage où la visibilité est fortement réduite. Jusqu'à présent si un véhicule si arrêtait ou si garait, on pouvait être réprimander à hauteur de 135€ pour stationnement dangereux !
Depuis quelques semaines, un café à ouvert et une autorisation de la mairie lui permet d'installer une terrasse sur cette même zone de zebras !
Ma problématique est la suivante : une partie de la voie publique peut elle passer, sur simple arrêté municipal, de zone considérée comme dangereuse à une terrasse commerciale ?

Réponse : NON, cela pourrait entraîner, en cas d'accident grave, la responsabilité pénale personnelle du maire et la responsabilité civile de la commune, laquelle se verrait contrainte à payer des indemnités aux victimes. Les riverains ou autres personnes peuvent introduire une action en nullité de cet arrêté, par devant le tribunal administratif.

Merci Tisuisse pour vos réponses, quelle est la procédure à suivre pour invoquer cette nullité ?

Voir un avocat spécialisé en droit routier ou en droit administratif.