Bonjour,
Un maire souhaite déplacer l'hôtel de ville.
Doit-il suivre 1 procédure comme: enquête public, publicité foncière, modification du POS,...
Si obligation de suivre 1 procédure et qu'elle n'est pas été respectée, cela peut-il être valable, surtout si le déplacement de l'Hôtel de ville se "fera" pour une élection future et sous réserve de subventions.
Merci pour vos réponses.
Cordialement,