Bonjour,
Je suis confronté au problème suivant :
J'ai fait l'acquisition d'un bien immobilier caractérisé comme suit : deux maisons dans une cour commune.
Je précise que des travaux de rénovation ont eu lieu, mais uniquement à l'intérieur, sans modifier l'aspect extérieur.
La DIA signée par le Maire de la Commune mentionnait deux habitations (un seul lot).
Aujourd'hui, il a été procédé à la division de ces maisons en deux lots par un géomètre et, corrélativement, à la mise en place d'une copropriété.
Avant de procéder à la division, le géomètre a eu l'accord oral de la mairie sur la non opposition de cette dernière.
L'une des deux maisons a fait l'objet d'un compromis de vente mais en réponse au dossier envoyé à la mairie, cette dernière a demandé au notaire de justifier le nombre de places de parking requis.
Pouvez-vous me confirmer que la mairie peut s'opposer à cette division ?
Je vous remercie d'avance pour votre aide.
Bien cordialement.
EC