Election du maire à main levée

Bien que l'ensemble des membres présent au 1er conseil municipal soit d'accord pour élire le maire à main levée, cette élection est elle valable ?? et peut elle être contestée
par un administré ??

Cher Monsieur,

En réponse à votre question, l'article L2122-7 du code général des collectivités territoriale prévoit que :

"Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue."

De plus, En réponse à une question posée le 9 juin 2009, le Ministre de l’Intérieur et des collectivités locales a tout récemment rappelé les modalités de l'élection des adjoints au maire.

Texte de la réponse publiée au JOAN du 23 mars 2010, p. 3441 :

« Conformément aux dispositions de l'article L. 2122-4 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le maire et les adjoints sont élus par le conseil municipal, parmi ses membres, au scrutin secret et à la majorité absolue.

Les modalités d'élection des adjoints au maire diffèrent toutefois selon qu'il s'agit de communes de plus ou moins de 3 500 habitants.

Elles sont fixées par les articles L. 2122-7-1 et L. 2122-7-2 du CGCT et précisées dans la circulaire du 3 mars 2008 relative à l'élection et au mandat des assemblées et des exécutifs locaux.

Dans les communes de moins de 3 500 habitants, les adjoints sont élus dans les mêmes conditions que le maire. Ainsi, si après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Dans les communes de 3 500 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, l'élection est acquise au bénéfice des candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée. Les candidats de la liste qui remporte l'élection sont proclamés élus.

Il ressort de ces éléments que le recours à une procédure de vote à main levée pour l'élection d'un maire constitue une irrégularité susceptible d'entraîner l'annulation de l'élection de l'élection du maire concerné.

Enfin, aux termes des dispositions de l’article L.248 du Code électoral :

« tout électeur et tout éligible a le droit d’arguer de nullité les opérations électorales de la commune devant le tribunal administratif. Le préfet, s’il estime que les conditions et les formes légalement prescrites n’ont pas été remplies, peut également déférer les opérations électorales au tribunal administratif ».

Il résulte de cet article que les élections municipales peuvent être contestées par :

- Tout électeur de la commune,
- Toute personne éligible dans la commune (voir les articles L.45, L.228 et L.229 du code électoral),
- Et le Préfet.

En espérant avoir répondu à votre demande.

Sources : légifrance, village de la justice, légavox