Elections municipales : actions déloyales d'un candidat ?

Publié le 26/03/2014 Vu 1160 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

26/03/2014 09:31

Bonjour,

Suite au 1er tour des élections municipales on a relevé plusieurs manquements chez un candidat et son équipe qui ne nous paraissent pas très loyales :

1. Durant les semaines précédent le 1er tour son équipe a reçu comme consigne de retirer tous les tracts et tous les programmes d'un de ses concurrents, action qui a été menée réellement puisque une grande partie de la ville n'a pas eut ces tracts dans leurs boites aux lettres ;

2. Ce candidat a fait courir différents bruits sur la condition sociale, le travail et les origines de son concurrent ;

3. La veille du scrutin, le samedi matin, ses équipes étaient en train de coller des affiches par dessus celles des autres candidats ;

4. Le jour du vote ses colistiers portaient des marques distinctives de son parti dans les bureaux de vote et il a fallut que les présidents de ces bureaux leur signifie plusieurs fois avant qu'ils ne les retire ;

5. Le même jour, dans les mêmes bureaux de vote, les mêmes colistiers demandaient aux personnes arrivant pour qui ils allaient voter.

Le jour des élection il y a eut un écart de 17% entre ces deux candidats alors que les statistiques ne leur donnaient que quelques % (5% environ).
Des preuves ont été conservées (photos, copie d'écran, témoignages, etc..) et l'on se demande si ce candidat peu scrupuleux pourrait être rappelé à l’ordre en saisissant un juge d'élection pour tous ces manquements.

D'avance merci pour vos réponse

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit administratif

1435 avis

249 € Consulter
Me. WEYGAND

Droit administratif

244 avis

100 € Consulter