Enregistrement Acte Authentique

Question

2 messages

31/01/2018 10:53

Bonjour,

Comment puis-je vérifier l'enregistrement d'un acte authentique rédigé par le notaire.

Je m'explique : Il y a environ 4 ans, le clerc de notaire en charge de notre projet d'achat immobilier, a convoqué la venderesse du bien, afin de s'opposer à la vente. Je passe les détails, mais d'un commun accord avec la venderesse, nous avons du nous faire épauler d'un conseil juridique (présent le jour de la signature) pour finaliser la vente.
Naturellement je possède l'acte authentique de vente, toutefois comment être sûr qu'il a été correctement enregistré ?

Merci de votre éclairage.

Cordialement, PierrePG

2 messages

02/02/2018 09:12

Merci pour vos réponses. :)

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fabrice58 · Answer 1 · 01/02/2018

1112 messages

01/02/2018 22:04

Il vous faut vous rendre au service de la publicité foncière gérant votre commune.

Ce service publie les actes, il ne les enregistre pas et seule cette publication vous permet d'opposer votre acte aux tiers.

Y a t il en première page de l'acte que vous détenez une étiquette signée par le comptable du service en question ? Il comporte la référence de publication. Si oui, inutile de vous déplacer, il a été publié.

Visiteur · Answer 2 · 01/02/2018

01/02/2018 23:03

Bsr
Exiger du cabinet du notaire la preuve que vous recherchez, en vertu du 1° du 1 de l'article 635 du code général des impôts (CGI), les actes des notaires sont obligatoirement assujettis à l'enregistrement, quel que soit leur contenu, en raison du rôle traditionnel de contrôle qui revient, en matière de notariat, au service en charge de l'enregistrement.