Entretien d'un grillage communal

Publié le 05/05/2015 Vu 974 fois 0 Par
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05/05/2015 12:44

Bonjour à toutes et à tous bénévoles juristes,

Mon habitation est située à côté d'un stade communal et les terrains (le mien et celui de la commune) sont délimités par un grillage installé par la Mairie et qui lui appartient.
Malgré le fait d'avoir installé un portique en bas du terrain avec l'autorisation de la Mairie, pour permettre aux joueurs maladroits d'aller chercher leur ballon, il semblerait que certains aient préféré un chemin plus court et ont, pour arriver à leurs fins, écrasé une partie dudit grillage.
Après avoir constaté cet acte, je me suis tout naturellement rendu à la Mairie pour le signaler à la Maire déléguée (Je vis dans une Commune associée).
Toutefois, il semblerait que cette dernière ne soit pas pressée de me répondre malgré mes demandes répétées, et aujourd'hui je vous avoue que cela commence à mettre ma patience à rude épreuve.

J'ai effectué quelques recherches sur les obligations incombant aux Maires quant à l'entretien des biens publics, et je suis tombé sur l'Article L2212-2 5° du Code général des collectivités territoriales. Néanmoins, les dispositions semblent quelque peu disproportionnées à ma situation.

Je viens donc vous solliciter, chers juristes, afin de savoir quels sont mes droits pour pallier l'inactivité de ma chère élue.

Je vous remercie d'avance


PS: Serait-il possible, si vous pouvez répondre à mon problème, d'agrémenter vos réponses d'articles de Codes ou de Jurisprudence.

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