Bonjour,
Suite à mon stage de fin d'étude au sein d'un EPCC sous régime d'EPIC, je viens à me poser une question (à laquelle les salariés n'ont pas réussi répondre ... Etonnant me direz vous !) pour la rédaction de mon mémoire : Quels sont les sources juridiques qui empêchent un EPCC-EPIC de recourir au bénévolat ?
(Si bien-sur cette interdiction existe puisque toute la jurisprudence que je trouve me pousserait à penser le contraire.)
Merci d'avance pour votre aide,
Cordialement.