Faire annuler une assemblée générale pour vice de forme

Question

3 messages

21/01/2015 09:52

Bonjour,

Pouvez-vous, s'il vous plaît, m'informer si lors d'une assemblée générale toutes les résolutions n'ont pas fait l'objet d'un vote (pour, contre, abstention), alors pouvons nous la faire annuler pour vice de forme et demander une nouvelle AG au frais du Syndic.
Aussi, pouvons nous faire rajouter une nouvelle résolution, proposition d'un nouveau syndic.

Merci de votre réponse.
Bien cordialement,
E. PLATET

3 messages

21/01/2015 11:21

Bonjour,

Plus précisément, pouvons nous faire annuler l'AG et demander une nouvelle, compte tenu que les résolutions non pas été formulées par "pour, contre, abstention" ?

3 messages

21/01/2015 11:34

Bonjour,

Aussi la loi ALUR prévoit une mise en concurrence pour l'élection du syndic, ce qui était notre cas, sauf nous n'avions aucutre autre proposition à cette résolution, que pouvons nous faire ; faire annuler l'AG ?

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domat · Answer 1 · 21/01/2015

3860 messages

21/01/2015 11:05

bjr,
vous avez 2 mois après la réception du pv de l'a.g.pour contester les décisions auprès du tgi.
les résolutions n'ont votées ne sont pas applicables.
vous pouvez changer de syndic à l'expiration de son mandat.
cdt

HOODIA · Answer 2 · 19/02/2015

1239 messages

19/02/2015 18:46

La loi ALUR doit passer au Journal officiel ,et en fait une partie semble passer à la trappe ...
En effet le syndic devait " se mettre en concurrence "avec un autre syndic ce qui parait risible ,puis ensuite seul le conseil syndical pouvait le dispenser ....
Bref , vous ne pourrez annuler une AG pour ce motif ....