Faire appel pour harcèlement moral dans la fonction publique d'état

Publié le 26/02/2021 Vu 990 fois 4 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

18/02/2021 13:58

Bonjour

Je suis une jeune agente du service public qui subit depuis plusieurs mois un harcèlement moral au travail. Je suis constamment rabaissée, notamment en public par mon contremaître qui semble avoir décidé de me rendre la vie infernale. À force d'endurer son traitement profondément dévalorisant, j'ai fini par lui répondre en le mettant en garde.
Le tribunal administratif a fini par rejeter ma demande faute de "preuves suffisantes" et je souhaite faire appel, car j'aimerais apporter des éléments de preuves nouveaux à sa connaissance, notamment des témoignages de collègues, qui face à cette décision, souhaitent désormais m'apporter leur soutien.
J'aimerais me tourner vers vous aujourd'hui pour recevoir quelques conseils bienveillants d'autre juridique afin de mettre toutes les chances de mon côté cette fois-ci. Je suis assez déçue de la manière dont mon avocat a plaidé ma cause jusqu'ici.
Que pensez-vous du fait de changer d'avocat à ce niveau, en cours de route en quelque sorte ? Existe-t-il des associations spécialisées dans ce type d'affaire qui pourraient m'aider ?
Merci d'avance pour votre aide.

Bien cordialement,

23/02/2021 14:23

Bonjour ATHENA70,

Pour répondre à votre question, je pense que vous êtes la plus à même de prendre cette décision. Essayez de peser le pour et le contre. Votre avocat actuel connaît déjà votre dossier, mais il n'a pas eu les résultats attendus. Avec un nouvel avocat, vous risquez de manquer de continuité, mais ce choix peut s'avérer payant s'il réussit là où le précédent a échoué... sachant qu'il disposerait en plus d'éléments nouveaux... Les avocats, c'est avant tout une histoire de confiance et de feeling selon moi

Pourriez-vous donner plus de précision sur ce qui vous a déplu dans la manière dont votre avocat a plaidé votre cause ? Une autre question me taraude... Vous dites avoir répondu à votre supérieur en le mettant en garde. Quel a été la nature de vos propos ?

23/02/2021 15:05

Bonjour,

Si c'est la même affaire que dans ce sujet, il est vraisemblablement trop tard pour faire appel...

Autrement, vous pourriez vous rapprocher d'une organisation syndicale de la Fonction Publique qui en plus de vous fournir des conseils pourrait éventuellement vous indiquer un avocat qu'ils connaissent avec m^me des honoraires négociés...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

23/02/2021 18:01

Je vous propose aussi ce dossier...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

26/02/2021 14:59

Bonjour et merci pour vos retours P.M. et Oguste32

Alors, il ne s'agit en effet pas du même sujet que celui que vous évoqué, car ce dernier a été posté il y a déjà 2 ans par Shelen, que j'ai d'ailleurs tenté de contacter en privé et à qui j'ai posté ce message dans la discussion en question :

---

Bonjour Shelen,

J'espère que vous allez bien.

Votre cas m'intéresse beaucoup. Je vois que le sujet date de 2 ans, mais peut-être pourriez-vous nous informer de la suite de votre affaire ? Votre retour d'expérience pourrait m'aider, car je souhaite également faire appel d'une décision d'un tribunal administratif en y apportant plus d'éléments de preuve.

Je vous remercie par avance pour votre aide.

---

Après avoir pesé le pour et le contre comme l'a justement suggéré par Oguste32 j'ai décidé de faire appel au service d'un avocat spécialisé dans les affaires d'agents de la fonction publique de l'État, cet article m'a convaincu de passer le pas, surtout qu'après renseignement, mon précédent avocat débute dans cette spécialité.

P.M. je prends bien note de votre dossier, effectivement, comme il y est mentionné, plusieurs étapes de la procédure passe par l'écrit, ce qui n'est pas mon fort et c'est aussi en cela que j'ai besoin d'une personne compétente pour le faire à ma place.

En tout cas, je vous remercie pour cet échange cela m'a permis de prendre des décisions importantes.

Cordialement,

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit administratif

1435 avis

249 € Consulter
Me. WEYGAND

Droit administratif

243 avis

100 € Consulter