Fausse carte d'électeur pour un élu

Publié le 01/04/2014 Vu 1024 fois 0 Par
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01/04/2014 06:51

Bonjour,

Le premier adjoint sortant de ma commune, en 3eme position sur la liste élue, possède une carte d'électeur, visiblement une carte d'identité aussi, avec une adresse qui n'appartient pas à la commune mais à celle limitrophe, situation vérifiée sur www.cadastre.gouv.fr

Un assesseur a soulevé le problème lors du scrutin, le fait est écrit sur le Procès Verbal du second tour avec les menaces proférées lors de l'incident et sera par conséquent transmis au TA.

Seul le fait de l'adresse est mentionné alors que l'inscription sur la liste découle de la même falsification, cela peut-il entrainer son inéligibilité ? Faut-il sur ma requête indiquer ce fait en supplément de ce qui est inscrit sur le PV ?

Le juge tiendra-t-il compte de cette falsification ?

Je pense comme beaucoup des mes amis que quand on commence un mandat en trichant cela augure mal de la suite, voila pourquoi nous sommes déterminés à ester. Dernière modification : 01/04/2014

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