Bonjour,
Dans quelle mesure les directives européennes de 2014 viennent modifier les critères de l'exception "in house"?
Existe-t-il désormais un chiffrage de la proportion d'activité qui n'est pas réservée au pouvoir adjudicateur de la part de son cocontractant?
Merci d'avance.
Cordialement,
Hrtfx