Bonjour,
Je ne sais pas si j'ai choisi le bon forum.
Mon sujet :
J'envisageais de partager mon terrain en lots et le notaire s'est déplacé à plusieurs reprises et nous a reçu également pour échanger.
Un projet d'acte de servitude a été commencé mais pas terminé ni signé car le notaire ne tient plus à s'engager sur "ce terrain" à cause de problèmes de servitudes.
Il nous demande quand même un règlement de frais de suivi pour ce dossier qu'il ne tient pas à mener à bien.
Suis je obligée de régler ces frais sachant que l'initiative d'abandon vient de sa part ?
Merci pour vos réponses.
bjr,
si le notaire abandonne votre projet parce que il lui semble trop compliqué ou impossible à mettre en place pour des raisons juridiques, il ne me semble pas anormal qu'il soit rétribué pour le temps passé à sa préparation.
aviez-vous un devis ?
cdt
Bonjour et merci pour votre réponse. Je n'ai pas eu de devis car la commercialisation devait bien se faire à cette étude.
Quel montant à payer vous paraitrait raisonnable ?
A vous lire ...
Cdlt