Harcèlement moral dans la fonction publique d'Etat

Bonjour,

Ayant reçu mon jugement concernant le harcèlement moral subi dans la fonction publique d'Etat, sans information sur la fin de l'instruction et sur la date d'audience...le tribunal administratif de Fort de France décide de rejeter ma demande faute d'éléments suffisants.

Je souhaite aller en appel de cette décision car j'ai davantage d'éléments de preuves qui n'ont pas été exploités par mon premier avocat.

Ma question est de savoir si l'on peut apporter des éléments nouveaux ?

Je dois voir un nouvel avocat lundi mais ça m'aiderait à savoir si je poursuis en appel ou pas.

Merci pour vos réponses. Dernière modification : 24/02/2019 - par Tisuisse Superviseur

Bonjour,



Oui, un ou plusieurs nouveaux éléments peuvent être apportés à l'affaire.
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Bonjour,

Vour pourriez renforecer les éléments déjà apportés en première instance et en apporter des nouveaux...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci bien !

Bonjour Shelen,

J'espère que vous allez bien.

Votre cas m'intéresse beaucoup. Je vois que le sujet date de 2 ans, mais peut-être pourriez-vous nous informer de la suite de votre affaire ? Votre retour d'expérience pourrait m'aider, car je souhaite également faire appel d'une décision d'un tribunal administratif en y apportant plus d'éléments de preuve.

Je vous remercie par avance pour votre aide.