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Bonjour,
Mon papa est décédé en décembre 2023. Mes parents étant divorcés, mon papa s'est remarié en 1988. Nous sommes 3 frères, mais mon frère aîné est décédé en juillet 2016. Il a une fille. Il s'agit d'une donation au dernier vivant. Ma nièce peut elle demander sa part ? Et ma belle mère devra t- elle vendre la maison ?
Merci pour vos réponses.
Superviseur
Bonjour et bienvenue
Première chose qu'il faudrait préciser, c'est l'option choisie par l'épouse de votre père afin de savoir ce qui revient aux héritiers légaux que vous êtes.
Elle a pu choisir l'usufruit total oun une partie en pleine propriété.
En tout cas, votre nièce ne peut sortir d'une indivision qu'en cédant ou vendant sa part.
Il serait sage de consulter le notaire. Il vous donnera toute explication utile.
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SVP, avant de faire la critique de la réponse d'un(e) autre, apporter des éléments clairs et concis, pas d'affrontements stériles. La fréquentation du site est liée à l'image et la réputation du forum, alors soyons accueillants et respectueux, MERCI (°_°)
Modérateur
bonjour,
demander, c'est toujours possible, obtenir c'est plus difficile.
si le réglement de la succession st confié à un notaire, celui-ci attendra que tous les héritiers et légataires soient d'accord pour déterminer les parts de chacun.
au décès de votre frère, c'est sa fille qui hérite par représentation et fait partie de l'indivision successorale..
la maison est à ce jour en indivision entre les héritiers et légataires de votre père décédé. Pour répondre plus précisément, il faudrait connaître le choix fait par votre belle mère au décès de son mari.
salutations
Modérateur
Bonjour,
Votre nièce ne peut pas "demander sa part", puisqu'elle la possède déjà. Suite au décès de votre frère elle est devenue propriétaire d'une part de cette maison, en nue-propriété ou en pleine-propriété. On ne voit pas très bien qui pourrait lui donner un bien dont elle est propriétaire et qui est déjà en sa possession.
Si par "réclamer sa part" vous entendez : "est-ce que ma nièce peut vendre sa part pour récupérer sa valeur en argent", oui elle le peut.
Si quelqu'un est d'accord pour racheter sa part, ce sera simple. Sinon il faudra soit que tout le monde soit d'accord pour vendre la maison, soit passer par une procédure judiciaire pour mettre fin à l'indivision.
Merci pour vos réponses et meilleurs vœux
Superviseur
Bonne année 2025 à vous également.
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