Législation sur le loto cle en main

Question

2 messages

23/11/2008 16:12

Bonjour,
Je suis secrétaire d'une association de parents d'élèves à but non lucratif. Nous nous apprètons, pour la troisième année à organiser un loto pour récolter des fonds pour les élèves de l'école. Nous avons opter pour un loto "clé en main", car nous n'avons ni les moyens financiers, ni le temps de l'organiser de A à Z. Or notre nouvelle présidente affirme que c'est interdit. Malgrés mes recherches, je n'ai rien trouvé concernant cette interdiction.
Pouvez-vous m'éclairer ? Merci d'avance.

2 messages

23/11/2008 19:34

Merci beaucoup.

Cela est-il aussi le cas si l'on fait appel a un organisateur qui nous propose un loto "cle en main", pour être plus précis un organisateur qui achète les lots pour nous, factures à l'appuie, et se charge de la publicité ?

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

jeetendra · Answer 1 · 23/11/2008

937 messages

23/11/2008 17:47

bonsoir, ce n'est absolument pas interdit, allez sur ce site www.cre-active-tombola.com où c'est tres bien expliqué, cordialement
__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM