Dans le cadre d'un marché public, nous avons sous-traité une prestation à un sous-traitant et l'avons déclaré au maître d'ouvrage par le biais du DC4.
En raison de difficultés rencontrées dans le déroulement des travaux (malfaçons, retards...), nous avons annulé son marché et lui avons réglé les sommes que nous estimions lui devoir.
Les travaux sont aujourd'hui terminés mais nous n'arrivons pas à nous faire payer le décompte général du marché.
le sous-traitant refuse de signer un DC4 modificatif. La situation est bloquée. Comment faire?