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Bonjour,
Je suis en train de négocier une rupture conventionnelle avec mon employeur, et je devrais donc prochainement bénéficier de l’Allocation de Retour à l’Emploi (ARE).
Par ailleurs, je souhaite créer une entreprise en Estonie (OÜ) pour développer une activité de création de contenu en freelance. Toutefois, cette activité ne me prendra pas beaucoup de temps et devrait principalement générer des revenus passifs à moyen terme.
Je tiens à préciser que je ne percevrai aucune rémunération ni dividendes de cette entreprise, les éventuels revenus restant intégralement dans la société. Je serai donc sans revenus personnels et dépendrai exclusivement de l’ARE.
C’est pourquoi j'aimerais clarifier ma situation et m’assurer que je respecte bien les règles en vigueur. Je souhaiterais savoir :
1️⃣ Dois-je déclarer la création de cette entreprise auprès de Pôle emploi, même si elle ne me verse aucun revenu ?
2️⃣ L’absence totale de rémunération et de dividendes me permet-elle de conserver l’intégralité de mon ARE ?
3️⃣ Y a-t-il des démarches spécifiques à entreprendre pour éviter toute interruption de mes allocations ?
Je souhaite agir en toute transparence et m’assurer que mon projet est compatible avec mes droits au chômage.
Merci par avance pour votre retour et votre aide.
Superviseur
Bonjour
Mieux qu'un forum, vous avez toutes ces informations sur le site France-Travail ou en contactant votre référant. Voici n"anmoins une réponse partielle
1️⃣ Oui, vous devez déclarer la création de votre entreprise auprès de Pôle emploi, même si elle ne vous verse aucun revenu. Cela permet à Pôle emploi de connaître votre situation professionnelle et d'adapter vos allocations en conséquence
2️⃣ Oui, l'absence totale de rémunération et de dividendes vous permet de conserver l'intégralité de votre Allocation d'Aide au Retour à l'Emploi (ARE). Vous devez toutefois vous actualiser chaque mois auprès de Pôle emploi pour déclarer vos revenus, même s'ils sont nuls
3️⃣ Pour éviter toute interruption de vos allocations, vous devez effectuer les démarches suivantes :
-Déclarer votre activité chaque mois : Indiquez le nombre d'heures travaillées et le montant de vos revenus, même s'ils sont nuls.
-Justifier vos revenus : Envoyez les justificatifs de vos revenus (ou de l'absence de revenus) avant la fin du mois suivant
-Continuer à être inscrit comme demandeur d'emploi : Cela est nécessaire pour bénéficier des allocations.
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Ces forums sont ouverts à toutes et tous. Ici, le respect est la règle n°1. (°_°)...
Nos informations juridiques doivent rester compréhensibles par tous et ne prétendent pas remplacer l'expertise d'un avocat ou d'un notaire.
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