Bonjour,
Je vous serais très reconnaissant de bien vouloir m'aider car je suis vraiment perdu :
Mon Grand-père paternel a fait une déclaration récognitive de la nationalité française en mars 1965. A cette époque, mon père avait 19 ans encore célibataire et à la charge de ses parents.
J'ai donc demandé au Consulat de France un CNF (Certificat de Nationalité Française) par filiation estimant qu'il y avait continuité de la nationalité française de mon Gd-père à moi en passant par mon père, puisque mon père était mineur de 19ans au moment de la déclaration de Gd-père en 1965. La majorité étant à l'époque de 21 ans. sauf que j'ai lu sur Internet que même si la majorité était de 21 ans à l'époque, l'effet de collectif (des enfants qui suivent la nationalité de leur père) ne s'appliquait que pour les enfants de moins de 18 ans ?!?
Est-ce vrai ?
Si oui, alors est-ce que le fait que mon père, même s'il avait plus de 18 ans (lors de la déclaration de mon Gd-père) pouvait être encore considéré comme mineur et bénéficier de cet effet collectif de la nationalité française, du fait qu'il étudiait encore, célibataire et était à la charge de ses parents ?
Dernière question. Est-t-il possible d'obtenir une copie de la déclaration récognitive de mon Gd-père faite en 1965 afin d'y vérifier si mon père a été inscrit (par mon Gd-père) comme mineur encore à sa charge à cette date ? Si oui, il faut la demander auprès de qui ?
Merci d'avance.
Elyas
Dernière modification : 03/05/2016