Bonjour,
Je suis agent catégorie C de la fonction publique territoriale dans une grande collectivité.Mes collègues ayant le même grade, même fonction et étant du même service perçoivent dans leur régime indemnitaire d'une prime (IAT) plus forte que la mienne. J'ai signalé cette différence et réclamé une équité de traitement mais on me dit qu'il n'est pas possible de me donner la même chose que mes collègues même si je fais les mêmes taches. Pourtant la délibération prise par ma collectivité précise que ce coefficient peut être modifié à titre individuel en fonction des missions qu'exerce l'agent.
J'ai creusé et constaté que sur l'arrêté de prime leur coefficient d'attribution du montant de cette prime était supérieur au mien.
Aussi, y a t'il une jurisprudence en la matière qui puisse me servir ? en vous remerciant! Cordialemet
Dernière modification : 11/02/2013