Protection fonctionnelle police refusée et recours

Publié le 30/01/2017 Vu 920 fois 0 Par
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30/01/2017 13:21

Bonjour,
Je suis Gardien de la Paix à Grenoble et ai déposé une plainte avec constitution de partie civile en Juillet 2016. Une information judiciaire est ouverte en septembre suivant (appels malveillants, vol de documents judiciaires, tentative subornation et harcèlement moral dans le cadre de mes fonctions). J'ai demandé la protection fonctionnelle prévue par la loi et une circulaire à mon directeur départemental. Évidemment comme il est concerné par cette I.J., il n'a pas répondu à ma demande et je conteste son refus implicite au tribunal administratif en précisant de nombreux faits de harcèlement (sans rapport avec l'exercice normal du pouvoir hiérarchique).
N'ayant commis aucune faute personnelle ou de service et victime de nombreux délits parce que policier, je me demande quels sont les motifs justifiant ce refus ainsi que les délais de réponse habituels.
Mon avocat, n'ayant jamais eu ce type d'affaire, ne peut me répondre sur mes interrogations.
Merci de votre intérêt.

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