reconnaissance de dette pour un pret aupres de mon fils

jai emprunte a mon fils regulierement pour pouvoir payer des factures car jetais en precarité financiere et au RSA, suite a un controle de mes releves bancaires, la caf me dit quil fallait declares ses sommes a la caf,

jai insisté en disant que ses operations sont des prets financiers, et dautres operations finaniceres correspondent a des aides alimentaires,

jai fourni a la caf le document de reconnaissance de dette avec piece identité de mon fils, mais la controleuse nen tient pas compte car le document a ete fait apres sa visite a mon domicile , il aurait fallu quil soit anterieur a son controle et doit etre notarié

mon dossier a ete trasmis au conseil regional de lain, et je serais sanctionner de fraude ou autres ..

que puis je faire

Bonjour,

Lorsque vous effectuerez les remboursements, il faudrait le signaler à la CAF...

Entre temps, vous pourriez saisir le Médiateur de la CAF..
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

bonjour,

effectivement lorsque vous percevez le RSA, vous devez déclarer trimesttriellement tous vos revenus, y compris les dons manuels d'argent et autres donations.

je ne suis pas certain d'indiquer après coup, qu'il s'agit de prêts, soit très judicieux.

il serait plus simple d'indiquer que vous pensiez, que cette aide non systématique, apportée par votre fils, au vu de votre précarité financière, n'avait pas besoin d'être déclarée.

salutations

je ne savais quil fallait declarer les prets financiers et le remboursements que jai effectue lors de ma declaration trimestriel,

apres le controle a mon domicile, et aux infos donnes par le controleur, jai appris quil fallait le faire, mais si je nai pas linfo, je ne lai pas fait,

par contre, la reconnaissance de dette ne sera pas accepté de leur car il nes pas notarié ,

Bonjour,


il serait plus simple d'indiquer que vous pensiez, que cette aide non systématique, apportée par votre fils, au vu de votre précarité financière, n'avait pas besoin d'être déclarée.


Je partage cet avis, Il vous faudra faire une demande de remise gracieux dans ce sens en invoquant votre bonne foi.

Cordialement

Il semble que ce soit déjà fait sans succès...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.