Bonjour Maitre,
À la suite d'un remembrement cadastral dans les années 70, une allée qui nous appartenait a été attribuée à la mairie comme route contrairement au plan napoléonien qui fait foi dans notre cas.
La mairie que j'ai interrogée à l'oral me dit que si nous faisons une demande de rectification cadastrale celle-ci ne s'opposera pas à cette rectification.
Bien que le délai trentenaire soit passé, pensez-vous que nous puissions obtenir cette rectification.
Vous remerciant pour votre retour
Cordialement,
Hubert de Thévenard