Réintégration d'un fonctionnaire FPT

Bonjour,


Suite à la fin d'une mise à disponibilité pour convenance personnelle (durée :7 ans), mon mari devrait être réintégré dans sa mairie d’origine depuis le 01/09/2014. Ceci n'est toujours pas fait en date du 19/01/2015.


Notre question est de savoir si la vacante de poste comprend, non seulement des vacances de nouveaux postes créés, mais également des postes de son grade couvert à ce jour par des agents en CDI non titulaire (couvert avant ou après sa demande de réintégration, soit 3 mois avant sa demande, juin 2014) ?


Tous renseignements seraient fort utiles à ce sujet. Nous ne trouvons aucun élément à ce sujet et nous ne savons pas vers qui nous tourner.


Merci par avance pour votre aide précieuse.

bonjour,

Un emploi occupé par un contractuel doit être considéré comme vacant pour ce qui concerne la réintégration d'un fonctionnaire.En effet, les emplois dans une collectivité publique doivent essentiellement être tenus par des fonctionnaires, les contractuels ne constituant qu'un pis aller pour l'autorité territoriale qui ne peut trouver de fonctionnaires pour occuper les postes à pourvoir.
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Jean-Yves TRENNEC, Avocat.
www.scp-arents-trennec.com