Relance amiable en provenance du RSI

Bonjour,

Tout d'abord je ne suis pas certaine d'être tout à fait dans le bon forum donc je m'excuse par avance si je me suis trompée.

Je suis très embarrassé, je ne sais vraiment pas comment et quoi faire face à un courrier du RSI. J’ai reçu un courrier de relance amiable du RSI pour une entreprise radiée depuis le 25 novembre 2010. Je raconte l’histoire pour mieux comprendre.

En janvier 2008 j’ai créé une entreprise en « entreprise individuelle ». J’ai eu beaucoup de problème avec cette entreprise (impayés RSI,…) J’ai fait l’autruche face aux diverses relances, aux divers courriers de relance, … Du coup il y a eu un saisie d’huissier en 2010 dans le même temps j’ai fait une cessation d’activité (date de radiation 25 novembre 2010). J’ai en ma possession plusieurs courriers attestant de cette radiation :
- Courrier du greffe du tribunal de commerce en date du 25/11/2010
- Un ancien extrait K-bis en date du 25 novembre 2010
- Courrier de la CCI plus exactement du CFE qui m’informe de l’enregistrement de ma demande en date du 16/12/2010
- Récépissé de dépôt de déclaration « évènement déclaré : cessation totale d’activité non salariée ». Il est aussi indiqué sur ce courrier que la déclaration est complète.
- Copie de la déclaration de radiation en date du 21/11/2010
- Courrier du RSI « attestation de radiation » en date du 07/02/2011

En 2015, en décembre exactement, afin de compléter mes revenus je deviens auto-entrepreneur. Jusqu’à présent aucun problème : déclarations mensuelles du CA sont faites, ...

Dimanche 26 février 2017 je reviens de l’université de Bordeaux où je suis en formation pour un MASTER 2 (absence donc du mercredi 22 février au dimanche 26 février 2017), j’ouvre ma boite aux lettres et là j’ai l’impression que le cauchemar recommence. J’ai un courrier du RSI pour relance amiable pour une entreprise qui est radiée alors que je n’ai plus aucun autre courrier du RSI (appel à cotisation, …) depuis le 7/02/2011.

Du coup je recherche mon dossier entreprise individuelle et j’envoie un mail au RSI (j’ai le récépissé du mail) car le courrier de relance amiable me réclame sous 8 jour le paiement 307€ (courrier en date du 21/02/2017). D’après les indications de ce courrier il s’agit de la cotisation santé (j’ai recopié le tableau que le courrier indique) :
Période(s) Cotisations Pénalités Majorations TOTAL
SANTE 07 279,00 0,00 28,00 307,00
TOTAL 279,00 0,00 28,00 307
Ce relevé tient compte des déclarations et versements effectués jusqu’au 17/02/2017

Le courrier stipule aussi ceci « nous vous rappelons par ailleurs que nous sommes également en attente du règlement de cotisations pour d’autres périodes ».

Je précise que dans le mail envoyé au RSI j’ai joint 4 pièces jointes (on ne peut pas envoyer plus de pièces jointes) qui sont les suivantes :
Attestation de radiation RSI Bourgogne du 7 février 2011.jpg
Relance RSI du 21 février 2017.jpg
Déclaration de radiation du 21 novembre 2010.jpg
récépissé de dépôt de déclaration de cessation d'activité du 16 décembre 2010.jpg

J’ai été un peu longue mais je pense que cela était nécessaire. Je ne veux pas revivre le cauchemar que j’ai vécu il y a 7 ans. Alors du coup je me demande ce que je dois faire pour stopper, arrêter, ne plus entendre parler de ce dossier.
Faut-il que je fasse une nouvelle cessation d’activité pour mon activité d’auto-entreprise, faut-il que j’ouvre un compte séquestre, ….
Merci pour vos réponses qui je l’espère m’aiderons le plus vite possible à résoudre ce problème.


Très cordialement

P.S: je peux joindre des documents mais je ne sais pas comment on le fait

Bonjour,

Qui vous a adressé ce courrier ? A quelle en-tête de l'entreprise ?

bonjour,

merci pour votre réponse à première vu le courrier est adressé par le RSI avec en-tête du RSI.

S'il s'agit d'une arnaque s'est une très bonne imitation.

En tout cas nous sommes le 27 février 2017 à 17h et je n'ai toujours pas de réponse du RSI par rapport à mon mail.

Je viens de rentrer du travail. Du coup suite à la réponse et aux questions de "Tisuisse" je me suis penchée sur le courrier du RSI.

A force de lire et relire le courrier j'ai trouvé une petite chose qui cloche au niveau de l'adresse de l'établissement. Il est indiqué un numéro d'appartement. A l'époque je n'avais pas de numéro d'appartement. En revanche le numéro d'appartement indiqué est bien le numéro de mon appartement actuel.

De plus je ne sais si cela est normal s'est le RSI AUVERGNE (Clermont-Ferrand) qui semble avoir expédié le courrier, le Centre de Paiement du RSI (Dijon).

Ensuite en haut à gauche il y a le logo de URSSAF et RSI. Enfin pour terminer le n°TI ne correspond à celui que j'avais n'y a celui que j'ai en tant qu'auto-entrepreneur.

J'habite dans le cantal aujourd'hui et lorsque j'avais l'entreprise j'étais dans la nièvre.

Voilà du coup je ne sais pas s'il s'agit d'une arnaque ou pas. Et surtout je ne sais pas ce que je dois faire.

Merci pour vos réponses

Bonjour à toutes et à tous,

je reviens vers vous car je ne sais vraiment plus quoi faire.
Ce post est la suite de mon message envoyé le 27/02/2017.

Le RSI a reconnu une erreur et reconnais me devoir 1745€. Il reconnaisse cette "erreur" par courrier en date du 26 avril 2017 que j'ai reçu le 2 mai 2017. Dans ce courrier se trouvais aussi un bordereau pour demander le virement de la somme. J'ai retourné, par courrier simple à l'adresse indiquée, le bordereau avec toutes les pièces nécessaires le 3 mai 2017. Aujourd'hui nous sommes le 4 juillet 2017. Je n'ai toujours reçu aucun virement.

Je suis cette fois très en colère car le RSI me doit cette argent depuis le 1er janvier 2011.
J'aimerai connaitre les démarches que je dois effectuer pour recouvrer cette somme et je souhaite aussi obtenir réparation.

Merci pour vos réponses