Remboursement bourse mobilité

Bonjour à tous,

J'ai fait essayé d'expliquer mon cas le plus brièvement et clairement possible.
- Je suis inscrit dans une grande école et j'ai été sélectionné pour effectuer un double-cursus dans une université allemande.
- L'UFA, un organisme public soutenant ce genre d'échanges, a une convention avec ma grande école qui reçoit des sous pour chaque étudiant parti en échange :
* une somme qu'elle garde pour faire de la promotion
* une somme reversée à l'étudiant sous forme d'une bourse pour l'aider à financer son séjour.
- J'ai commencé le cursus double-diplomant, j'ai touché cette bourse (2800€), je l'ai utilisé et j'ai abandonné le cursus au bout d'un an (examens passés et obtenus quand même) car ça n'allait pas, du tout. Arnaque.
- Abandon = remboursement de la bourse par la Grande Ecole à l'UFA. La Grande Ecole aujourd'hui me demande de lui rembourser cette bourse. Est-ce légal ? Voici ce que dit la convention (en gros) : http://www.cjfa.eu/wp-content/uploads/2013/10/Convention_rembt_aide_mobilit%C3%A9_UFA_UdL.pdf
A noter que je n'ai jamais signé ce genre de document avec ma grande école.
Merci pour votre aide.
Salutations Dernière modification : 11/02/2016

Bonsoir,

Je suis également dans le même cas.

J'ai été étudiant dans un cursus de Master trinational de l'Université Franco-Allemande à l'Université de Lorraine. Comme je suis parti en Allemagne sur l'année 2019-2020, j'ai touché une aide à la mobilité de L'Université franco-allemande. Malheureusement, j'ai arrêté mes études sans avoir validé le diplôme de Master 2 en Septembre 2020, en pleine période Covid. Les différentes universités m'ont alors radié.

Courant Février 2024, l'UFA m'informe par mail que je dois clarifier ma situation avant le 4 Mars, et qu'à défaut de clarification, je serai considéré démissionnaire du cursus, et qu'elle déclenchera une procédure de remboursement de l'aide perçue.

Selon le droit allemand, cette dette est prescrite depuis le 31 Décembre 2023 (délai de prescription légal en Allemagne). Selon le droit français, cette dette est prescrite depuis Septembre 2023. Hors, plus de 3 ans après, on me demande de payer.

Est-ce légal de demander à rembourser après 3 ans ? Comment puis-je faire valoir le fait que je n'ai pas à rembourser cette dette ?

Merci de votre aide

Antoine