Bonjour,
je souhaiterais avoir des avis sur les recours envisageables au niveau juridique avec une administration telle que la MSA. Je suis en effet affilié au régime agricole, et bénéficie du versement d'un RSA étant donné que mes ressources ne sont pas suffisantes pour subvenir à mes besoins. Or, la MSA accumule les retards de versements pour ses allocataires. Ils ont déjà eu 6 mois de retard consécutifs en 2013 et 8 mois en 2014 pour ce qui nous concerne, moi et ma compagne. Ce mois ci, une fois encore, le versement n'a pas été effectué et comme à leur habitude, plusieurs mois pourraient leur être nécessaires afin de rétablir mes droits RSA.
Est il possible de faire une procédure, peut être auprès d'un tribunal administratif ? Combien de temps cela prendrait ? Et, comment gérer concernant les prélèvements automatiques sur mon compte (assurance, edf, etc) lorsque aucune rentrée d'argent n'est envisageable avant plusieurs semaines ? Je ne pense pas avoir de découvert autorisé, et je ne commence les marchés que dans un mois (si tant est que je puisse mettre du carburant dans mon véhicule)...
Voilà, c'est sûrement un cas assez particulier, mais qui pourtant concerne beaucoup de personnes affiliées au régime agricole.
Je suis tombé sur cet article en faisant mes recherches sur internet qui ne fait que décrire plus précisement de quoi il s'agit:
http://www.cnt-f.org/interpro43/IMG/pdf/MSA-RSA.pdf
Merci pour vos conseils