REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE RECALCULE POUR CAUSE ARGENT PLACE

Publié le 14/04/2017 Vu 1591 fois 1 Par
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03/10/2012 13:57

Bonjour,
Je me présente MME DUCHESNE, Je vis seule,je viens de changer de département, et ma nouvelle CAF m'a demandé des justificatifs de ma situation ( avis d'imposition, relevés de tous mes comptes bancaire....ETC..) elle s'est donc aperçue que j'avais de l'argent placé (de mon divorce) sur lequel je fais des prélèvements tous les mois pour vivre!!!! et à recalculé mon R.S.A. qui était de 418e et est passé à 288e. Elle s'est empressée de contacter mon ancienne CAF et de ce fait, j'ai un arriéré de 2700e à régler.
Ma question: est ce que c'est normal que mon R.S.A. soit recalculé et baissé?
Merci de m'avoir lu.
Cordialement.
MME DUCHESNE

14/04/2017 21:44

Bien que la question posée soit ancienne, il n'est pas inutile pour les autres internautes d'avoir un éclairage sur cette question.

Selon une réponse ministérielle du ministre des affaires sociales, les capitaux placés mais qui ne procurent pas d'intérêt chaque année (contrats d'assurance-vie)doivent être considérés comme produisant fictivement un revenu annuel égal à 3 % de leur montant .

En revanche, les sommes placées et qui procurent chaque année des intérêts, n'entreraient pas dans le champ de cette évaluation "fictive" et seuls les intérêts annuellement perçus sont retenus dans le calcul.

Mais les sommes qui figurent sur les comptes courants ne sont pas des ressources « placées » mais des ressources « perçues ». A ce titre, elles ne sont pas retenues dans le calcul du R. S. A. ».
__________________________
Nous contacter:
Association d’Aide et de Défense face aux Abus de la CAF (AADAC)
http://aadac.org
Blog juridique de l'AADAC

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