Suppression de poste pendant un congé de longue durée

Question

1 message

14/12/2016 11:47

Bonjour,
Directeur (attaché territorial principal) d'un Ehpad territorial , j'ai été placé en congé de longue durée du 14 août 2014 au 13 avril 2016 suite à un dépôt de plainte par l'IDE Co de la strucure pour harcèlement moral. Suite au jugement pénal, j'ai été relaxé intégralement en novembre 2015. Ayant sollicité ma reprise d'activité auprès du comité médical par voie hiérarchique auprès de mon employeur, ce dernier a supprimé le 22 février 2016 mon poste arguant d'une mutualisation avec la communauté d'agglomération de notre secteur alors que le comité médical m'autorisait à reprendre mon activité en temps partiel thérapeutique le 13 avril 2016. Placé en surnombre de la collectivité pendant 1 an, le Président a refusé ma reprise d'activité le 13 avril 2016. Quels sont mes moyens de défense et recours contre cette décision et puis-je obtenir des dommages et intérêts considérant les dommages psychologiques ?
Merci pour vos réponses.

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Eozen · Answer 1 · 14/12/2016

120 messages

14/12/2016 12:13

Bonjour,
S'agissant d'un statut de droit public, je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel ou, en absence dans l'établissement, d'une organisation syndicale de la Fonction Publique ...

__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com