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Bonjour, je voudrais savoir combien de temps pour avoir une date d’audience oqtf?
Merci de votre réponse
Modérateur
bonjour,
je suppose qu'il s'agit d'un recours contre uen OQTF délivrée par une préfecture.
le délai est de 6 mois ou de 3 mois suivant les situations.
voir ce lien:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18362
salutations
Bonsoir, oui effectivement oqtf suite à un changement de statut d’etudiant À salarié
Mais la direccte a donnée un avis négatif
Merci de votre réponse
Bonsoir,
Je viens pour vous donner les nouvelles:
finalement la date d’audience a été fixée dans un mois
J’aimerais savoir ce que signifie:
La clôture de l’instruction susvisée est fixé au 31/04/2019
Je vous remercie de votre réponse
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