Bonsoir,
J'ai une question en droit administratif des biens : concernant la théorie de l'accessoire, pourquoi, avant le CG3P, a-t-on consacré le critère de l'utilité fonctionnelle en plus du lien matériel ?
Si par exemple un mur délimite la voie publique, il est l'accessoire de cette dernière de par son utilité. Mais il peut être également en être l'accessoire car il y a un lien physique étroit ? Pourquoi consacrer ce critère de l'utilité ?