9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour,
J'ai récemment reçu par mail un avis de Pôle emploi m'informant que je devais rembourser un trop perçu. Je suis désinscrit de pôle emploi depuis 2 ans et demi car j'avais un emploi et ne percevais pas d'allocations. Quels arguments et justificatifs puis-je apporter pour couper court à l'âpre combat que je m'apprête à mener ?
Merci de vos réponses.
Bonjour,
La prescription pour les sommes versées à tort par Pôle Emploi est de 3 ans comme l'indique ce dossier...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Superviseur
Bonjour
Pourquoi "âpre combat"?...Dans ma mesure où vous aviez un emploi et ne perceviez aucune somme de P.E, la démonstration peut en être faite facilement, votre situation est simple.
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir des auteurs de sujets en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)
Bonjour,
Pôle Emploi n'a sans doute pas inventé le trop perçu qui peut provenir d'avant la reprise de l'emploi ou juste après, il faudrait demander, si ce n'est pas clair, des explications...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter