Utilisation sans autorisation du nom de jeune fille de ma mère

Publié le 26/03/2017 Vu 890 fois 1 Par
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26/03/2017 19:03

Madame, Monsieur,

Je me permets de vous adresser cette question car je me suis aperçu que le fils de ma voisine a utilisé le nom de jeune fille de ma mère sur internet dans une vidéo.

Ce jeune à t'il le droit de faire ça, sachant surtout que nous avons des soucis de voisinage avec eux alors, je me demande si cela n'est pas fait pour nous contrarier délibérément.


Merci de me répondre par avance par mail: xxxxxxxx par message personnel sur ce site, on ne doit pas indiquer d'adresse perso ici.[smile3][smile3] Dernière modification : 26/03/2017

26/03/2017 19:51

Bonjour,
L'usurpation de votre identité sur Internet constitue un délit pénal, mais je pense que c'est difficile pour l'utilisation du nom seul. Nom + prénom + localisation serait plus condamnable.
Vous pouvez tentez quand même de vous renseigner par le biais d'un avocat spécialisé en droit de l'Internet qui fera établir un constat des faits litigieux et rédigera la plainte justifiée en fait et en droit afin de permettre une poursuite pénale rapide et efficace.

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