Abandon compte courant dans une SCI à l' IR

Bonjour,

Je détiens la totalité des parts sociales d'une SCI à l' IR. La valeur des ces parts sont égales à 0 € car mon compte courant d'associé est supérieur aux actifs . J'imagine, peutetre à tort, que si je donne la nue-propriété de ces parts à mon enfant, les frais de donation seront quasi nuls. Ma question : Si j'abandonne (Après avoir fait cette donation) mon compte courant d'associé , y a t-il abus de droit ?

Merci pour votre réponse

Bonsoir,

A titre liminaire, je précise qu'il aurait été préférable de fournir quelques informations complémentaires sur la SCI et sur sa situation bilantielle, avant de poser la question.

Ceci dit, si la valeur réelle et pas seulement comptable des parts de la SCI est bien égale à 0 et si vous souhaitez donner la nue-propriété des parts à votre enfant, les droits de mutation à titre gratuit seront bien nuls. Ils auraient été nuls d'ailleurs, si la cession concernait la pleine propriété.

Si vous abandonnez votre compte-courant d'associé, tout en conservant l'usufruit des parts données, peu de temps après la donation de la nue-propriété, voire immédiatement après, je ne pense pas que les services fiscaux puissent invoquer l'abus de droit, puisque votre enfant resterait nu-propriétaire des parts et n'acquerrait pas la pleine propriété, mais à mon avis, ils pourraient voir, dans l'opération, une donation indirecte, puisque la valeur de la donation initiale serait impactée positivement par l'abandon et l'intention libérale pourrait difficilement être contestée. Dans cette hypothèse, la base d'imposition aux droits de mutation à titre gratuit pourrait être constituée de la différence entre la valeur réelle de la nue-propriété des parts données, après abandon du compte-courant et la valeur de la nue-propriété donnée initialement.

C'est du moins mon avis.

Bonne fin de soirée

Bonjour et merci de votre éclairage très pro.

J'abuse donc de votre bonté pour vous poser une question subsdidaire à notre propos.

Y a t-il une procédure, sans qu'elle soit remise en question par l'administration fiscale, d'abondonner tout ou partie de mon compte courant dans cette SCI à l' IR, sans que n'émergent aucun frais d'aucunes sortes (Ni frais, ni impots, ni cotisations, ni contributions, ni-débours , etc....) pour moi et pour la SCI ?

En dehors de toutes donations que je ferai que dans quelques années

Merci encore pour votre réponse