Assurance vie - succession

Question

1 message

22/08/2016 13:31

Bonjour,
mon grand oncle, qui vient de décéder, a souscrit plusieurs assurances vie dont je suis le bénéficiaire. Ses contrats ont été signés après novembre 1991 et les primes versées après ses 70 ans.
L'abattement fiscal de 30 500€ s'applique-t-il 1 seule fois pour la totalité des sommes reparties sur les contrats ou s'applique individuellement pour chaque contrat?

Merci.
Cordialement

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janus2fr · Answer 1 · 22/08/2016

Superviseur

15614 messages

22/08/2016 15:25

Bonjour,
Vous avez ouvert 5 sujets pour la même question, ce qui est contraire aux règles d'usage de ce forum.
Je supprime les autres.
Merci de rester sur celui-ci !

Chaber · Answer 2 · 22/08/2016

1555 messages

22/08/2016 15:35

Bonjour

tous les contrats souscrits après 70 ans sont fiscalement soumis à la règle des 30500€ tous souscripteurs et tous contrats confondus

Chaber · Answer 3 · 22/08/2016

1555 messages

22/08/2016 16:23

http://www.assurances-vie-sans-frais.com/etudes-de-cas-assurance-vie/souscription-assurance-vie.php?c10-Fiscalit%C3%A9-succession-apr%C3%A8s-70-ans

donc l'abattement de 30500 ne s'applique qu'une seule fois pour tous les contrats? correct? oui

Par ex 3 contrats à 20.000€ = 60.000€
imposition sur 29.500€