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Bonjour,
mon grand oncle, qui vient de décéder, a souscrit plusieurs assurances vie dont je suis le bénéficiaire. Ses contrats ont été signés après novembre 1991 et les primes versées après ses 70 ans.
L'abattement fiscal de 30 500€ s'applique-t-il 1 seule fois pour la totalité des sommes reparties sur les contrats ou s'applique individuellement pour chaque contrat?
Merci.
Cordialement
Superviseur
Bonjour,
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Bonjour
tous les contrats souscrits après 70 ans sont fiscalement soumis à la règle des 30500€ tous souscripteurs et tous contrats confondus
http://www.assurances-vie-sans-frais.com/etudes-de-cas-assurance-vie/souscription-assurance-vie.php?c10-Fiscalit%C3%A9-succession-apr%C3%A8s-70-ans
donc l'abattement de 30500 ne s'applique qu'une seule fois pour tous les contrats? correct? oui
Par ex 3 contrats à 20.000€ = 60.000€
imposition sur 29.500€
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