Avis de tiers detenteur validiter

Question

3 messages

01/09/2013 12:46

Bonjour, le 9 aout 2013, la tresorie de nice a fait un ordre de commandement a payer ainsi qu un atd pour les meme motif.l atd a ete presenter vingt jour plus tard a ma banque, est ce legale car sur l atd il est bien dit demande ce jour.
Merci d avance.

3 messages

01/09/2013 14:12

Pour être un peux. Plus clair la date d edition par le centre des impots est le 9 aout, je l ai recu le onze aout et ma banque le trente aout. Est ce que cette atd est valable etant donné l ecart entre les deux reception.

3 messages

01/09/2013 14:14

Pour être un peux. Plus clair la date d edition par le centre des impots est le 9 aout, je l ai recu le onze aout et ma banque le trente aout. Est ce que cette atd est valable etant donné l ecart entre les deux reception.

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

youris · Answer 1 · 01/09/2013

Modérateur

23330 messages

01/09/2013 13:37

bjr,
votre message n'est pas très clair.
l'atd s'applique au jour de sa présentation.
cdt