Comment remplir la ligne n°02 du formulaire 2031 (déclaration BIC)

Bonjour,



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Je voudrais savoir comment on remplit cette partie encadrée en rouge du formulaire 2031 pour la déclaration du BIC. En effet, on met dans la première ligne le résultat fiscal (report du formulaire 2033 qui contient le compte de résultat et les réintégrations / déductions) alors qu'on demande dans la ligne 2 de reprendre le chiffre d'affaire et le résultat des revenus financiers exonérés comme les intérêts des fonds en livret A. Les éléments de la ligne 2, si je ne me trompe pas, seront encore utilisés pour calculer le bénéfice imposable à la 4e ligne (à priori déjà mentionnés à ligne 1...)



Cordialement,

Bonsoir,

Le cadre 2 "revenus de capitaux mobiliers" du § Récapitulation des éléments d'imposition, concerne les produits financiers, intégrés au résultat comptable, qui ne concernent pas l'activité professionnelle de l'entreprise et qui doivent être extournés des résultats BIC, en vertu des dispositions de l'article 155-II-1-1° du CGI, pour éventuellement être imposés, sauf exonération, à l'impôt sur le revenu, dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers et pas des BIC.

La ligne a correspond aux revenus exonérés d'impôt sur le revenu, tels que les intérêts de livret A (avec, le cas échéant, les frais y afférents, à la ligne b), la ligne c correspondant aux produits nets exonérés. La ligne d correspond, s'il en existe, aux revenus de capitaux mobiliers, à imposer à l'impôt sur le revenu, dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers et pas en BIC.

Le total c+d (revenus exonérés et revenus mobiliers imposables) doit être porté colonne 2 de l'imprimé 2031 et donc, au final déduit du BIC imposable.

Espérant avoir éclairé votre lanterne,

Bonne fin de soirée