Bonjour,
Je travaille pour une société française et mon job est de prospecter à l'étranger. Je rentre dans le cadre de l'exonération d'impôts de l'article 81A car je passe plus de 120 jours par an à l'étranger. Je me suis rendu compte de cette situation cette année et en ai profité. Hors je suis dans cette situation depuis 2010 et ai donc demandé aux impôts une régularisation sur les années passées.
Ils me demandent une attestation de mon employeur avec le nombre de jours passés à l'étranger pour chaque année. C'est ce qui semble en effet être dans la loi.
Je suis depuis en contact avec ma société qui cherchait ces infos et vient de me répondre qu'ils n'ont pas suffisamment d'infos sur ces années (vols, trains,hotels..) pour s'engager sur une attestation.
Est-ce une obligation de leur part de pouvoir prouver combien de jours à l'étranger a passé un salarié et donc fournir une attestation? Ou ont-ils le droit de dire non et donc mon dossier n'a plus de valeur??
Je vous remercie pour votre réponse cruciale.
Cordialement