Bonjour,
Un avis à tiers détenteur a été adressé au domicile d'une personne qui se trouve incarcérée, par le trésor publique alors que celui-ci avait été informé qu'elle n'a pas pu répondre à son courrier car elle avait été incarcérée. Que peut elle faire ? Comment réagir alors qu'elle est en prison ? Cette personne avait reçu au préalable un recommandé qu'elle n'a évidemment pas pu retirer.
Le trésor publique a t-il le droit de lui adresser quand même avis à tiers détenteur ?