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bonjour,
suite à une dette Urssaf pour 7000 euros datant de 9 mois déjà et que je ne conteste pas, celle ci a mandaté un huissier pour recouvrir ladite dette.(les en cours d'urssaf sont tous règlés)
La procédure ayant fait son chemin, le 18 aout, un huissier est venu à mon établissement effectuer la saisie pour vente, me laissant donc un mois pour regler le montant total avant mise aux enchères... ok...
Je me débrouille pour trouver les fonds, et au 10 septembre, mon compte bancaire présente un solde de 13 945 euros...
Le 11 les 13 945 euros sont bloqués... je me retrouve à découvert etc...
Questions: la saisie vente m'autorisait le délai du 19 septembre, est il normal que le compte soit bloqué le 11?
Est il normal que l'on me bloque 13000 pour une dette de 7000?
Enfin est il légal d'engager les 2 procédures en meme temps?
D'avance, merci, en espérant avoir été assez clair.
Modérateur
bjr,
si l'huissier a fait une saisie attribution sur le compte bancaire, il est normal que le compte soit bloqué pour la totalité des sommes déposées.
par contre pour quelle raison l'huissier n'a pas attendu le 19 septembre seul l'huissier peut répondre.
cdt
Bjr et merci Youris;
l'huissier m'a dit que les 2 procédures etaient indépendantes et "n'ont rien à voir entre elles"... (d'ou ma 3e question)
Alors voilà la suite de l'histoire...
15 jours se sont écoulés depuis l'envoi de l'acquiescement à saisie attribution; rien n'ayant bougé j'appelle l'huissier qui me dit en gros qu'ils sont débordés et qu'ils placent le dossier en priorité si j'envoie un mail.
Je pars en vrille car pour 7000 euros de créance j'ai toujours 13900 de bloqués et j'en ai besoin pour payer mes salariés;
résultat elle me raccroche au nez (meme pas eu le temps de lancer des noms d'oiseau)
j'ai cherché dans le code des procédures civiles d'exécution mais je n'ai rien trouvé concernant le délai pour l'huissier d'encaissement de la créance auprès du tiers
je reitère: l'acquiessement a été envoyé par mail le 12 septembre et remis à l'étude (orignal) le 13
nous sommes le 27 et je suis très en colère
ai je tort???
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