Contentieux tqxe d'habitation

Bonjour,

Je vis à l'étranger depuis 3 ans pour raison professionnelle et possède une maison qui à l'époque, était notre habitation principale et dont je suis propriétaire.
Nous vivons en location à l'étranger.


Depuis notre départ, la maison est inhabitée sauf quand nous rentrons 1 mois par an pour les vacances.

Les impôts nous demande de payer notre taxe d'habitation invoquant le fait que c'est notre habitation principale dans la mesure ou la maison reste à notre disposition lorsqu'on rentre en France.

Pouvez-vous nous aider sur ce litige ?

Merci

Bonjour,

Si la qualification de l'administration fiscale est contestable (résidence principale?), le résultat sera le même.
Il s'agit selon toute logique d'une résidence secondaire. Vous précisez l'occuper pendant les vacances. Elle est par conséquent meublée.
Or la taxe d'habitation est due sur les résidences secondaires.
C'est une des raisons pour lesquelles les expatriés doivent se poser la question de la conservation de leur pied à terre, et à quelles conditions.

Cordialement,

Bonjour,
Effectivement, ce n'est pas votre résidence principale, mais vous pouvez en disposer quand vous voulez. Il est donc normal que vous payiez la taxe d'habitation.
Seuls les logements "inhabitables", donc vides de meubles, peuvent donner lieu à exonération de taxe d'habitation.