un contribuable peut il avoir plusieurs numéro fiscaux

Publié le 25/07/2021 Vu 2388 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

25/07/2021 20:50

le prélèvement a la source a été mis en place en 2019 , les revenu 2018 imposition 2019 c était une année de transition pour nombre de contribuables sans imposition suivant certains critère .je remplissais cette condition mes revenu n ayant pas changé , je pouvais prétendre a ne pas ètre imposable, . en 2020 je reçois un courrier m informant que l administration fiscale procède a une rectification contradictoire de mes revenu 2018 ( imposition 2019 ) .. J ai repondu dans le délais imparti avec mes observations ,,quelques semaines après l administration fiscal m informe que mes observation n ont pas été retenu et éxigait une somme 2183 euro ensuite porté 2532 euro sans aucune explication de cette augmentation . mise en place des saisie administratif compte bancaire et employeur , ceci pendant la période CORONA ou les salarié continuant a éxercé leur profession malgré les risque de contaminations ( nombre de profession ayant excercé leur activité pendant cette période , les autes instance gouvernementale annonçait des prime pour ces salarié ) . la somme réellement saisie dépasse l imposition supposée ,j ai informé mon employeur , celui ci m as indiqué que c était a l administration fiscale de faire le nécéssaire , ( main levé ) j ai demandé a l administration fiscal de faire le nécéssaire , sans réponse de l administration . autre irrégularité de l administration , il m est attribué périodiquement d autres numéro fiscaux , demande d explication a l administration fiscal. sans réponse . l imposition 2019 revenu 2018 et manifesment abusif , absence de motivation ou d explication chiffré sur cette imposition . quel sont les critères d imposition des revenu 2018 ? pourquoi certains contribuable ont bénéficié de l année de transition et d autre remplissant les condition ont été imposé ? un contribuable peut il avoir plusieurs numéro fiscaux ?

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit administratif

1435 avis

249 € Consulter
Me. WEYGAND

Droit administratif

243 avis

100 € Consulter