Bonjour,
Ma tante âgée de plus de 85 ans (et qui à toute sa tête)souhaiterait me vendre un appartement dont je suis locataire depuis plusieurs années.
Après avoir pris conseil auprès d'un notaire, nous souhaiterions conclure un crédit vendeur/ ou vente à terme (achat du bien à crédit).
Evidemment cette vente serait encadré auprès d'un notaire.
A priori:légalement rien n'oblige à appliquer des intérêts dans un prêt entre particulier.
Ma question est la suivante: Si nous concluons ce crédit vendeur sans intérêt, le fisc peut il le requalifier en donation déguiser?